Objet de la plainte

Plagiats de documents diffusés sur Internet sans autorisation de ses auteurs à l’encontre de l’administrateur du site de « l’Amicale des anciens résistants et maquisards du secteur Nord I des Côtes d’Armor ».

Administrateur du site Internet

Monsieur Jean-Pierre Daniel
Stang-ar-Garo
22300 Ploubezre
jean-pierre.daniel756@wanadoo.fr

La page d’accueil du site Internet

accès au site

Pages contestées :

Accès aux pages contestées :
Menu vertical gauche : cliquer sur Résistants du Trégor

Puis, cliquer sur :
En face de Offret André, cliquer sur Cliquez

En face de Tilly Alexandrine, cliquer sur Cliquez

Plusieurs fois nous avons averti par courriels Jean-Pierre DANIEL administrateur du site de « l’Amicale des anciens résistants et maquisards du secteur Nord I des Côtes d’Armor » de retirer de ses pages des documents provenant de notre travail de recherche, d’autant qu’il y a déjà longtemps que ce travail a été mis en ligne par nos soins. A chaque fois nous l’avons mis en garde sur le risques encourus par la loi.

Le 10 septembre 2017, une plainte a été déposée par une dame de Plouaret à la brigade de gendarmerie de cette commune à l’encontre de Jean-Pierre DANIEL pour diffusion de données mensongères et diffamantes le contraignant à les retirer du site.

Lorsque l’on nous fait la demande, nous refusons jamais l’autorisation d’extraire des paragraphes ou des photos de notre travail, à condition de citer les sources.

Dernièrement nous avons encore donné une autorisation dans ce sens à un professeur d’histoire du collège Saint-Pierre de Saint-Brieuc qui fait un travail de mémoire avec ses élèves dans le cadre du Concours National de la Résistance et de la Déportation.

Le courriel d’avertissement du 12 janvier 2018

Bonjour,

J'ai de nouveau consulté le site que tu administes, j'y ai trouvé des documents ou parties de documents récupérés sur les sites que j'administre.

Je te demande de les retirer au plus vite.

C'est trop facile de faire un site avec le travail des autres, ce procédé est malhonnête.

Ne voulant pas perdre mon temps, c'est la dernière fois que je te mets en garde, dorénavant j'utiliserai tous les moyens mis à ma disposition pour te faire respecter la loi.

Comme je te l'avais dit dans le dernier courriel, "malgré tout tu peux créer des boutons avec des liens du type "pour en savoir plus" dirigeant vers une page d'un autre site dont les miens".

Je te rappelle une nouvelle fois la loi dans ce domaine.

A persister tu vas au devant de gros problèmes, d'autant que tu as utilisé cette méthode pour d'autres pages.

Je t'aurai une nouvelle fois mis en garde, à toi de prendre tes responsabilités.

Pour te faciliter le travail voici les pages concernées.

https://sites.google.com/site/armnarmor/Historique/maquis-de-pommerit-de-jaudy

https://sites.google.com/site/armnarmor/Historique/le-terrain-d-aviation-a-servel

https://sites.google.com/site/armnarmor/Historique/maquis-de-loc-envel

Et peut-être d'autres...

Salut.